Suite de ma plainte pour harcellement

Je viens de recevoir la réponse (suite au coup de téléphone que j’ai reçu juste avant et ou j’ai explique en détail toute l’histoire), je vous cache pas ma déception, en fait, cette association (Unia) s’occupe bien des histoires de harcèlement (pour homme, femme, homo, lesbiennes)… mais pas les trans, le gars m’a dit qu’il allais relayer ma plainte mais bon, j’ai pas trop d’espoir pour la suite.

Et en fait rien de ce qui m’est proposé ne me servira vraiment, le logement social ou je suis ne s’occupe pas des problèmes de voisins (qui doivent se régler entre voisins), les flics ils font rien, conclusion je sens que je vais régler cette histoire à la barbare, de toute façons avec toutes les plaintes et mains courantes que j’ai déjà déposé contre lui, qu’il lui arrivent n’importe quoi, même si il se casse un ongle, je sais très bien que ça sera moi le premier suspect, lol.


Cher Monsieur,

Comme convenu lors de notre entretien téléphonique, je vous envoie quelques informations utiles par rapport à votre situation de harcèlement de la part de votre voisin.

Nous relayons par ailleurs votre signalement auprès de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes qui est compétent par rapport aux discriminations à l’égard des personnes transgenres.

Pour le reste, nous ne traiterons pas votre demande.

Pourquoi ne traitons-nous pas votre demande d’aide?

D’autres services sont plus efficaces pour régler les problèmes de harcèlement entre voisins.
Nous ne traitons donc plus les dossiers de harcèlement entre voisins.

Quels services peuvent vous aider?

Voici les services qui peuvent vous aider. Vous les connaissez peut-être déjà. 
Ils peuvent nous contacter s’ils le souhaitent.

1.    Si vous habitez dans un logement social, contactez le service social de votre société de logement social

Ce service social peut vous aider pour régler les problèmes rencontrés dans votre logement social.
 

Il peut:

  • vous écouter et vous conseiller;
  • contacter votre voisin pour ouvrir le dialogue et tenter d’apaiser votre conflit.

Mais ce service ne peut pas trancher votre conflit. Si votre voisin ne veut pas discuter, le service social ne peut pas l’obliger.

2.    Demandez l’aide du service d’assistance aux victimes

Ce service peut vous aider, même si vous ne portez pas plainte à la police.
 

Il peut:

  • vous soutenir psychologiquement ;
  • vous donner des conseils pratiques et des renseignements.

Vous trouverez les coordonnées du service d’assistance aux victimes de votre région sur ce site: http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=4717

3.    Contactez un médiateur

La médiation permet de résoudre les conflits à l’amiable, sans passer par la justice. 
Le médiateur est une personne neutre, impartiale et indépendante. Il favorise le dialogue entre les personnes concernées. Il ne peut pas trancher le conflit, mais il vous aide à trouver une solution qui convient à tous.

Vous trouverez via le lien ci-après les coordonnées du service de médiation de conflits de voisinage de la Ville de Mons, nous vous invitons vivement à les contacter : Équipe de médiation des conflits de voisinage — Ville de Mons

4.    Contactez votre agent de quartier

L’agent de quartier est un policier chargé de la zone dans laquelle vous habitez. Il est régulièrement présent dans votre quartier et connaît bien le terrain. Il est chargé de veiller au bon déroulement de la vie quotidienne et de prévenir les conflits. 

Il peut donc vous aider à régler les problèmes que vous rencontrez, et tenter de discuter avec votre voisin. L’agent de quartier peut intervenir même si vous ne portez pas plainte. 

Vous pouvez obtenir les coordonnées de votre agent de quartier sur le site internet de la police locale, ou en contactant le commissariat de police le plus proche de chez vous.

5.    Portez plainte à la police

Vous pouvez porter plainte pour harcèlement à la police.

En effet, le harcèlement est une infraction pénale [1] : si un juge reconnaît que votre voisin est coupable, il peut le condamner à des sanctions pénales. 

Ces sanctions sont plus élevées si le harcèlement est causé par haine, mépris ou hostilité à votre égard en raison d’un critère protégé (par exemple votre nationalité, votre origine, votre religion, votre orientation sexuelle, votre handicap, etc.) [2].

Pour porter plainte :

  • rendez-vous au poste de police où un procès-verbal sera rédigé;
  • ou envoyez un courrier au parquet.

Lorsque vous portez plainte, vous pouvez signer une « déclaration de personne lésée ». Cela vous permet d’être informé de la suite de la procédure.

La police mènera une enquête, pour vérifier s’il y a une infraction de harcèlement. La police peut auditionner votre voisin, d’autres voisins, des témoins, examiner les documents que vous lui donnez, etc. 
Essayez de rassembler le plus de preuves du harcèlement.
Vous pouvez porter plainte à chaque événement de harcèlement, pour montrer que c’est répétitif.

6.    Demandez l’aide d’un avocat

Vous pouvez contacter un avocat pour recevoir des conseils et des informations juridiques précises.

En principe, vous devez payer vous-même les honoraires de l’avocat.
Mais si vous remplissez certaines conditions, vous pouvez avoir droit à l’aide juridique : l’Etat paie une partie des frais d’avocat.
Pour plus d’informations, contactez le bureau d’aide juridique. 
Vous trouverez les coordonnées sur ce site : http://www.avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj.

Comment pouvez-vous prouver le harcèlement?

Rassemblez les éléments objectifs pour prouver le harcèlement.

Voici quelques conseils pour vous aider.

  • Listez les événements (disputes, paroles, gestes, constats, etc.). 

Mentionnez un maximum de détails (la date, l’heure, le lieu, ce qu’il s’est exactement passé, les éventuels témoins, l’attitude de l’autre personne, etc.).

Soyez le plus objectif possible.
Ne minimisez pas votre propre comportement ni vos réactions.

  • Rassemblez un maximum de preuves du harcèlement : témoignages, enregistrements sonores, vidéos, échanges écrits, emails, messages sur les réseaux sociaux, sms, photos de dégâts causés, etc.
  • Si vous voulez prouver que votre voisin vous harcèle par haine, par mépris ou par hostilité en raison d’un critère protégé [2]:
    • précisez ses paroles exactes;
    • rassemblez des informations utiles concernant votre voisin. Par exemple : ses paroles sur les réseaux sociaux, des témoignages d’autres voisins, etc.

Nous espérons que ces informations vous aideront à résoudre votre conflit.
 

Cordialement,

Cadre légal
[1] Article 442bis du Code pénal.
[2] Article 442ter du Code pénal. La liste des critères protégés se trouve dans cet article.

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A propos Figaronron

Blogueuse depuis presque 20 ans, collectionneuse de jouets (robots, figurines,...), jeux vidéo (Gameboy, Gameboy Advance, Nintendo DS, Nintendo 3DS, PS1, PS2, PS3, PS4, PSP, PS Vita, Amiga 500 (jeux et démos), et autres rétro-gaming...), DVD, comics, passionnée depuis toujours de séries télé, séries animées, émissions, Pubs, jeux vidéo, animations stop motion, photos. Ma devise: Quand on trouve une fois, on peut trouver deux fois.

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